Résultats de la recherche - Assemblée nationale

798880 résultats trouvés

Amendement n° 15 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 02/10/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 236 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 28/03/2014; Amendement de Mme Pochon, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, Mme Untermaier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 547 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 21/01/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 126 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 12/12/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Debré, M. Decool, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, M. Gérard, M. Gest, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grosskost, Mme Guégot, M. Guibal, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, Mme Levy, M. Luca, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Nicolin, Mme Pernod Beaudon, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. de Rocca Serra, M. Salen, Mme Schmid, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tétart, M. Tian, Mme Vautrin, M. Viala, M. Vitel et M. Voisin - Article 38 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 37 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 3660 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Breton - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1293 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Serville, M. Chassaigne, Mme Bello et M. Marie-Jeanne - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 18 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 913: Date de dépôt : 26/04/2013; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute, Mme Rohfritsch, M. Saddier et M. Sermier - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
Amendement n° 31 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 25/06/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Barbier, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Siré et M. Door - Après l'article 16 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 426 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de Mme Nachury - Après l'article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)