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Amendement n° 512 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. de Courson, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Philippe Vigier, M. Terrasse, M. Grandguillaume, M. Goua, M. David Habib, M. Laurent Baumel, M. Beffara, M. Launay et M. Blanc - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 509 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 7 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 10 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 480 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. de Mazières, M. Decool, M. Lurton, M. Vitel, M. Hetzel, M. Kert, M. Chartier, Mme Genevard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Riester, M. Luca, M. Degauchy, Mme Marianne Dubois, M. Abad et Mme Lacroute - Après l'article 50 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 289 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 481 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. de Mazières - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 474 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, M. Luca, M. Decool, M. Myard, M. Reynès, M. Vitel, M. Door, Mme Boyer et M. Lurton - Après l'article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 483 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Goasguen - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 11 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)