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Amendement n° 146 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 25/03/2015
Amendement de Mme Dalloz, M. Furst, M. Tian, M. Guillet, M. Herth, M. Lazaro, M. Lett, M. de Rocca Serra, M. Schneider, M. Fenech, M. Moyne-Bressand, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Daubresse, M. Mathis, M. Siré, Mme Ameline, Mme Fort, M. Decool, M. Luca, M. Abad, M. Mariani, M. Marty, M. Douillet, M. Dord, M. Breton, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Gandolfi-Scheit et M. Sordi - Après l'article 38 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2061 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de Mme Bareigts, rapporteure - Article 46 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 85 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407
Date de dépôt : 22/11/2013
Amendement de M. Baupin, M. Molac, M. Coronado et Mme Abeille - Article 12 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 29 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 24/11/2015
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Après l'article 30 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 271 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de Mme Massat et Mme Fabre - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 1579 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 26/06/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1058 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Robinet - Article 51 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 284 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
Date de dépôt : 15/05/2014
Amendement de M. Meunier - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 1760 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Chevrollier - Article 13 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 493 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 58 - Tombé
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)