801156 résultats trouvés
- Amendement n° 493 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 37 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Tourret, rapporteur - Après l'article 55 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 3 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 292 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 41 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 468 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Myard - Après l'article 59 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 290 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 41 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 21 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. François-Michel Lambert, rapporteur - Après l'article 50 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Question écrite n° 68209 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 04/11/2014
- impôt sur les sociétés - recouvrement - entreprises internationales. fraude fiscale. lutte et prévention
- Question écrite n° 68309 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/11/2014
- politique extérieure - États-Unis - immigration. formalités. ressortissants français
- Amendement n° 491 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 47 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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