Résultats de la recherche

801120 résultats trouvés

Amendement n° 93 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904: Date de dépôt : 06/07/2016; Amendement de M. Robiliard - Article 50 - Rejeté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 122 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 2512 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1039 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 91 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 11/06/2015; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1771 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1001 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de Mme Linkenheld - Article 36 QUINQUIES A - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 176 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 11/10/2015; Amendement de M. Delatte - Article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 35 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de M. Robinet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Mathis, M. Audibert Troin, M. Abad, M. Reiss, Mme Grommerch, M. Gandolfi-Scheit, Mme Dalloz, Mme Fort, M. Decool, M. Straumann et M. Jacquat - Article 24 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 733 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de Mme Vautrin - Article 109 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)