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Amendement n° 102 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 166 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 281 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, M. Cherki, M. Capet, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, Mme Bouziane, Mme Capdevielle, Mme Chabanne, Mme Chapdelaine, Mme Sandrine Doucet, M. Hamon, M. Hanotin, Mme Khirouni, M. Marsac, M. Noguès, M. Premat, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, Mme Zanetti, Mme Guittet, M. Pellois et M. Pouzol - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 58 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Taugourdeau, M. Dassault, M. Brochand, M. Jacquat, M. Moyne-Bressand, M. Fromantin, M. Decool, M. Dord, M. Guilloteau, M. Martin-Lalande, M. Abad, M. Riester, Mme Duby-Muller, M. Moreau, M. Vitel, Mme Vautrin, M. Aboud, M. Teissier, M. Tardy, M. Sturni, Mme Dalloz et Mme Lacroute - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 66 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, M. Cherki, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Guittet, Mme Capdevielle, Mme Tallard, M. Noguès, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Assaf, M. Marsac, Mme Bouziane, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Bardy, Mme Sandrine Doucet, Mme Khirouni, Mme Zanetti, M. Capet et M. Hanotin - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 3 - PRINCIPE D'INNOVATION RESPONSABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2293: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
Amendement n° 108 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 176 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 75 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Crozon, M. Robiliard, M. Cherki, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Appéré, Mme Linkenheld, M. Sirugue, Mme Khirouni, Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Karamanli, M. Assaf, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Boutih, Mme Laurence Dumont, M. Valax, Mme Tolmont, M. Belot, M. Said, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, M. Hanotin, Mme Martine Faure, Mme Martinel, Mme Fabre, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Laclais et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 231 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Crozon, M. Robiliard et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)