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Amendement n° 34 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Audibert Troin, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, Mme Vautrin, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin, Mme Louwagie et M. Salen - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 11 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de Mme Guittet, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 46 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Article 29 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 99 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Urvoas - Après l'article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 130 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Après l'article 16 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 18 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 13 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 12 TER A - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 119 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Après l'article 9 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 234 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Le Ray, M. Frédéric Lefebvre et M. Lurton - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 2 - FACILITER LE STATIONNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1637
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)