798877 résultats trouvés
- Amendement n° 75 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
- Date de dépôt : 09/12/2015
- Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 10 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 62 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 815
- Date de dépôt : 21/05/2013
- Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
- Amendement n° 15 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4044
- Date de dépôt : 18/11/2016
- Amendement de Mme Rabault - Après l'article 4 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
- Amendement n° 877 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 20/07/2013
- Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 117 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024
- Date de dépôt : 13/06/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
- Amendement n° 123 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 11/02/2015
- Amendement de M. Bompard - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 15 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779
- Date de dépôt : 25/05/2015
- Amendement de M. Lamour et M. Goujon - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
- Amendement n° 545 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 19/07/2013
- Amendement de M. Pupponi - Avant l'article 47 - Retiré
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 375 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 24/02/2016
- Amendement de M. Aubert - Article 35 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 290 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
- Date de dépôt : 12/11/2015
- Amendement de M. Aboud - Article 26 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
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