Résultats de la recherche

801147 résultats trouvés

Amendement n° 462 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/11/2014
Amendement de Mme Linkenheld, M. Colas, M. Hammadi, M. Goua, M. Verdier, Mme Fabre, M. Potier, Mme Maquet, M. Peiro, M. Borgel, Mme Bareigts, M. Kemel, M. Laurent et Mme Le Loch - Après l'article 41 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 420 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/11/2014
Amendement de Mme Genevard - Après l'article 47 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 423 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/11/2014
Amendement de M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont et Mme Maquet - Article 52 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 279 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/11/2014
Amendement de M. de Courson - Après l'article 44 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 426 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/11/2014
Amendement de M. Reynès, M. Quentin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Breton, M. Cherpion, M. Saddier, M. Decool, M. Marlin, M. Lurton, M. Le Mèner, M. Perrut et Mme Louwagie - Article 32 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 431 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/11/2014
Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 32 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 461 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/11/2014
Amendement de M. Le Roux, Mme Iborra, Mme Pinville, M. Dominique Lefebvre, M. Gille, M. Liebgott, Mme Bouziane, M. Muet, Mme Rabault et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 32 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 419 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/11/2014
Amendement de M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont et Mme Maquet - Après l'article 52 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 442 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/11/2014
Amendement de M. Poisson et M. Tetart - Après l'article 44 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 434 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/11/2014
Amendement de M. Costes - Article 47 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)