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Amendement n° 952 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de Mme Batho et Mme Gueugneau - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 682 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
Date de dépôt : 09/06/2015
Amendement de M. Brottes, M. Ferrand, rapporteur M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 33 SEPTIES DA - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 149 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 13/10/2014
Amendement de M. Tian et M. Aboud - Après l'article 48 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 3 - RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE - Nouvelle Lecture - n° 1791
Date de dépôt : 13/02/2014
Amendement de Mme Grosskost, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Chartier, Mme Rohfritsch, M. de Rocca Serra, M. Marty, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme de La Raudière et Mme Louwagie - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 273 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141
Date de dépôt : 07/11/2016
Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 47 BIS - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 95 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 09/04/2015
Amendement de M. Tetart, M. Straumann et M. Tardy - Article 7 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 526 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 01/04/2016
Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert et M. Molac - Article 34 - Retiré
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 9 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3855
Date de dépôt : 01/07/2016
Amendement de Mme Duby-Muller, M. Tardy et M. Saddier - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 123 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939
Date de dépôt : 20/09/2016
Amendement de M. Potier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 30 C - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 274 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109
Date de dépôt : 13/06/2013
Amendement de M. Darmanin - Article 12 - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))