Résultats de la recherche

798963 résultats trouvés

Amendement n° 89 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Zumkeller - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 142 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 236 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Linkenheld, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 168 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 200 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Guittet, M. Premat, Mme Gourjade, M. Assaf, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Capet, M. Pouzol, M. Bardy, M. Said, Mme Gueugneau, Mme Chapdelaine et M. Philippe Baumel - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 115 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 218 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Orphé, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Appéré, Mme Linkenheld, Mme Khirouni, Mme Karamanli, M. Dufau, M. Valax, Mme Laurence Dumont, Mme Tolmont, M. Belot, M. Said, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, M. Hanotin, Mme Martine Faure, Mme Fabre, Mme Berthelot, Mme Laclais et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 38 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Decool, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gosselin et M. Poisson - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 126 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. de Courson - Après l'article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 66 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 10 TER - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)