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Amendement n° 444 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de M. Reynès, M. Morel-A-L'Huissier, M. Cherpion, M. Bonnot, M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Ginesy, M. Le Ray, M. Saddier, M. Hetzel, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon, M. Vitel, M. Marlin, M. Daubresse, M. Le Mèner, M. Perrut, Mme Lacroute, M. Degauchy, Mme Vautrin, M. Abad, M. Couve, Mme Louwagie, M. Furst, M. Delatte, M. Aubert, Mme Genevard, M. Sturni, M. Jean-Pierre Vigier et M. Meunier - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 455 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 453 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 62 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 456 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de M. Tardy - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 433 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de M. Costes - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 424 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 54 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 285 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de M. de Courson - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 458 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de M. Fruteau, M. Lebreton, M. Lurel, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, Mme Berthelot, M. Aboubacar, M. Said, M. Polutélé et M. Jalton - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 281 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de M. de Courson - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 12 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de M. Plisson - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)