799008 résultats trouvés
- Amendement n° 6268 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat et Mme Legrain - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 2398 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Tavel, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher et M. Saintoul - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 13217 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet et M. Rome - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 5684 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme et Mme Amrani - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 14541 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Fernandes, M. Guiraud, M. Laisney, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Gaillard et M. Piquemal - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 14186 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Trouvé, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Laisney, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Gaillard et M. Piquemal - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 16112 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Boumertit, M. Walter, M. Le Gall, Mme Etienne, M. Rome, M. Maudet, M. Léaument et M. Coquerel - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 16194 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex et M. Caron - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 16218 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot et M. Bompard - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 3241 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Non renseigné
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