Résultats de la recherche

799038 résultats trouvés

Amendement n° 131 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 49 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Guy Geoffroy et M. Poisson - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 62 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Chapdelaine - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 74 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, Mme Bouziane, Mme Capdevielle, M. Capet, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Chapdelaine, M. Cherki, Mme Corre, Mme Sandrine Doucet, Mme Guittet, M. Hanotin, Mme Khirouni, M. Marsac, M. Noguès, M. Pellois, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, Mme Zanetti, M. Hamon et M. Premat - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 145 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 135 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. de Courson - Après l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 155 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Censi, Mme Dalloz et M. Mancel - Après l'article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 20 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Tardy - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 15 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Pupponi, rapporteur, M. Jibrayel, Mme Linkenheld et Mme Troallic - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 85 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Robiliard, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, Mme Bouziane, Mme Capdevielle, M. Capet, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Chapdelaine, M. Cherki, Mme Sandrine Doucet, Mme Guittet, M. Hanotin, Mme Khirouni, Mme Linkenheld, M. Marsac, M. Noguès, M. Pellois, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, Mme Zanetti, M. Hamon et M. Premat - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)