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Amendement n° 437 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Vercamer et M. Richard - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 481 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 28/01/2014; Amendement de M. Gille, rapporteur - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 10 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 1279: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Dosière et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 285 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Terrasse - Après l'article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 4601 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Hamon - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1938 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Nilor, M. Marie-Jeanne, M. Azerot, M. Serville et M. Chassaigne - Après l'article 11 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 28 - DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3199: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Bompard - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement)
Amendement n° 122 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 02/02/2015; Amendement de M. Cottel - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2537 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 69 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 41 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1808: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de Mme Capdevielle - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)