801150 résultats trouvés
- Amendement n° 422 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de Mme Genevard, M. Straumann, M. Perrut, M. Le Mèner, M. Quentin, M. Daubresse, M. Cinieri, M. Vitel, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Ginesy, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Bonnot, M. Chartier, M. Hetzel, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Degauchy, M. Abad, M. Furst, M. Poisson, M. Chrétien et M. Sturni - Après l'article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 435 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Gagnaire - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 464 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 44 - Adopté
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- Amendement n° 438 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Reynès - Article 47 - Non soutenu
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- Amendement n° 10 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Plisson - Après l'article 50 - Non soutenu
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- Amendement n° 284 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 44 - Retiré
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- Amendement n° 446 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Reynès, M. Morel-A-L'Huissier, M. Cherpion, M. Bonnot, M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Ginesy, M. Le Ray, M. Saddier, M. Chartier, M. Hetzel, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon, M. Vitel, M. Marlin, M. Daubresse, M. Le Mèner, M. Perrut, Mme Lacroute, M. Degauchy, Mme Vautrin, M. Abad, M. Couve, M. Furst, M. Delatte, M. Aubert, Mme Genevard, M. Sturni, M. Jean-Pierre Vigier et M. Meunier - Après l'article 41 - Rejeté
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- Amendement n° 282 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 44 - Retiré
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- Amendement n° 460 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Castaner - Article 32 - Retiré
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- Amendement n° 16 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Plisson - Après l'article 50 - Non soutenu
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