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Amendement n° 445 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/11/2014
Amendement de M. Poisson et M. Tetart - Article 47 - Non soutenu
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Amendement n° 457 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/11/2014
Amendement de M. Fruteau, M. Lebreton, M. Lurel, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, Mme Berthelot, M. Aboubacar, M. Said, M. Polutélé et M. Jalton - Article 43 - Retiré
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Amendement n° 454 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/11/2014
Amendement de M. Lett, M. Hetzel, Mme Zimmermann, M. Chartier, M. Abad, M. Marty, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Decool, M. Vitel, M. Straumann, M. Audibert Troin, M. Woerth, M. Siré et M. Carrez - Après l'article 58 - Rejeté
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Amendement n° 427 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
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Amendement n° 416 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 02/11/2014
Amendement de M. Meunier - Après l'article 59 - Non soutenu
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Amendement n° 417 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 02/11/2014
Amendement de M. Meunier - Après l'article 59 - Non soutenu
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Amendement n° 415 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 02/11/2014
Amendement de M. Meunier - Article 32 - Non soutenu
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Compte rendu de la commission élargie n° 19
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur
Amendement n° 273 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 31/10/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale, M. Galut et Mme Berger - Après l'article 44 - Retiré
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Amendement n° 243 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 31/10/2014
Amendement de M. de Courson, rapporteur - Après l'article 47 - Rejeté
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