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- Amendement n° 415 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 02/11/2014
- Amendement de M. Meunier - Article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Compte rendu de la commission élargie n° 19
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur
- Amendement n° 273 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale, M. Galut et Mme Berger - Après l'article 44 - Retiré
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- Amendement n° 243 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. de Courson, rapporteur - Après l'article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 262 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 42 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 190 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Giraud et M. Robert - Après l'article 44 - Rejeté
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- Amendement n° 20 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Benoit, M. Reynier et M. Sauvadet - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 272 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale, M. Galut et Mme Berger - Après l'article 44 - Rejeté
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- Amendement n° 199 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Giraud et M. Robert - Après l'article 42 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 31 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Après l'article 58 - Tombé
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