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Amendement n° 162 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 29/10/2015
Amendement de M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Après l'article 47 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 2257 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 35 - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 407 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
Date de dépôt : 15/05/2014
Amendement de M. Chevrollier - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 65 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2913
Date de dépôt : 01/07/2015
Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 23 DUODECIES - Adopté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 620 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 15/04/2014
Amendement de M. Cavard, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 13 - Retiré
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 81 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 11/10/2012
Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 790 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 18/10/2012
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 18 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 647 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
Date de dépôt : 12/06/2015
Amendement de M. Audibert Troin - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 362 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
Date de dépôt : 22/05/2015
Amendement de M. Woerth, M. Aboud, M. Dassault, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Foulon, M. de La Verpillière, Mme Genevard, Mme Greff, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. de Rocca Serra, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Saddier, M. Scellier, M. Solère et M. Gandolfi-Scheit - Article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 623 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. Poisson, M. Daubresse, M. Salen, M. Ginesta, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Darmanin, M. Reiss, Mme Rohfritsch, Mme Besse et Mme Lacroute - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)