798874 résultats trouvés
- Amendement n° 351 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Urvoas - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 17 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1114
- Date de dépôt : 12/07/2013
- Amendement de M. Salles - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
- Amendement n° 1042 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Carré - Article 12 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 1900 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de Mme Linkenheld, Mme Romagnan, M. Philippe Baumel, M. Laurent et M. Borgel - Après l'article 50 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 541 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 14/02/2013
- Amendement de M. Poisson, M. Reiss et Mme Besse - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Amendement n° 9 - PRISE D'ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR LE SALARIÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1806
- Date de dépôt : 24/02/2014
- Amendement de Mme Poletti et Mme Le Callennec - Avant l'article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié)
- Amendement n° 103 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3978
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Amendement de Mme Attard - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- Amendement n° 863 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Censi - Article 30 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1343 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 29/04/2016
- Amendement de M. Hanotin - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 233 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 20/05/2016
- Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pancher, Mme Sage, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
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