801147 résultats trouvés
- Amendement n° 260 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 207 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Dassault, Mme Louwagie et M. Mancel - Après l'article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 198 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Giraud et M. Robert - Après l'article 50 - Retiré
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- Amendement n° 32 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Après l'article 58 - Adopté
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- Amendement n° 184 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Hammadi, M. Colas et M. Terrasse - Article 41 - Non soutenu
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- Amendement n° 383 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 52 - Rejeté
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- Amendement n° 189 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Giraud et M. Robert - Après l'article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 209 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Philippe Vigier - Après l'article 59 - Non soutenu
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- Amendement n° 248 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale, Mme Berger et M. Galut - Après l'article 44 - Adopté
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- Amendement n° 197 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Giraud et M. Robert - Après l'article 44 - Rejeté
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