801159 résultats trouvés
- Amendement n° 9 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Herth - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 393 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Woerth, M. Chartier, M. Couve, M. Dhuicq, M. Douillet, Mme de La Raudière, Mme Fort, Mme Genevard, M. Gilard, M. Heinrich, M. Hetzel, M. de Mazières, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poniatowski, M. Salen, M. Scellier, M. Solère, M. Straumann, M. Vitel, M. Decool, M. Sturni et M. Courtial - Après l'article 58 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 210 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. André - Article 42 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 23 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Benoit, M. Reynier et M. Sauvadet - Article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 8 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Mesquida et M. Roig - Article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 212 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. André - Article 42 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 219 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de Mme Rabin - Après l'article 44 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 205 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Dassault, Mme Louwagie et M. Mancel - Après l'article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 276 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de Mme Grosskost et M. Woerth - Après l'article 59 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 204 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 31/10/2014
- Amendement de M. Giraud et M. Robert - Après l'article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats