799540 résultats trouvés
- Amendement n° 1 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Lecture définitive - n° TA0792
- Date de dépôt : 05/10/2016
- Amendement de M. Houillon - Article 48 - Rejeté
- Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
- Amendement n° 188 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
- Date de dépôt : 11/06/2014
- Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 158 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
- Date de dépôt : 30/09/2016
- Amendement de Mme Orphé, M. Jalton, M. Said, M. Serville, M. Vlody, Mme Louis-Carabin et M. Naillet - Après l'article 10 - Retiré
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- Amendement n° 227 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
- Date de dépôt : 17/11/2016
- Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 33 - Adopté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 2507 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Valter - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 3327 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Wauquiez - Après l'article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 1096 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
- Date de dépôt : 23/06/2016
- Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 27 - Adopté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 102 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532
- Date de dépôt : 08/11/2013
- Amendement de M. Siré, M. Lazaro, M. Marty, M. Perrut, M. Decool, M. Frédéric Lefebvre, M. Cinieri, Mme Grosskost et Mme Louwagie - Article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
- Amendement n° 531 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 12/10/2012
- Amendement de M. Pancher, M. Jégo, M. Zumkeller, M. Maurice Leroy, M. Gomes et M. Plagnol - Article 26 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 126 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 913
- Date de dépôt : 17/05/2013
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats