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Amendement n° 136 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 3 - DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ POUR LES ATTEINTES AUX FORCES ARMÉES ET DE POLICE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 996
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Meunier, rapporteur - Après l'article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police)
Amendement n° 124 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 315 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Richard et Mme Sage - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 137 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. de Courson - Après l'article 30 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 108 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 19 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Pupponi, rapporteur, M. Jibrayel, Mme Linkenheld et Mme Troallic - Article 22 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 276 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Chapdelaine, M. Robiliard, Mme Guittet, Mme Pochon, Mme Appéré, M. Sirugue, M. Cherki, Mme Karamanli, Mme Linkenheld, M. Assaf, Mme Orphé, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Boutih, Mme Laurence Dumont, M. Valax, Mme Tolmont, M. Belot, M. Said, Mme Bouziane, Mme Sommaruga, M. Hanotin, Mme Martine Faure, Mme Martinel, Mme Fabre, Mme Berthelot, Mme Laclais et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 19 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 150 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 15 - Retiré
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 4 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Sordi - Article 22 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))