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Amendement n° 211 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. André - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 239 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de Mme Berger et Mme Rabault - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 185 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Giraud et M. Robert - Article 41 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 236 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de Mme Berger et Mme Rabault - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 267 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 240 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Dominique Lefebvre - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 394 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de Mme Sage, M. Benoit, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 398 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Caresche, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 52 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 33 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 258 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)