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Amendement n° 1892 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de M. Azerot - Article 11 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 7 - UNIVERSITÉ DES ANTILLES - Nouvelle Lecture - n° 2656
Date de dépôt : 12/05/2015
Amendement de M. Durand, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)
Amendement n° 858 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 15/05/2015
Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 19 SEXIES - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1206 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 58 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 873 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de M. Dussopt - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1647 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de Mme Fraysse et M. Asensi - Article 22 OCTIES - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 71 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148
Date de dépôt : 07/09/2012
Amendement de M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Cherpion, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Perrut, M. Salen, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, M. Herbillon, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Genevard, M. Sermier et M. Heinrich - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 12 - LUTTE CONTRE RECOURS MÈRE PORTEUSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2706
Date de dépôt : 07/06/2016
Amendement de Mme Boyer, rapporteure - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Société : lutte contre le recours à une mère porteuse)
Amendement n° 12 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de M. Sebaoun - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 442 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 25/02/2016
Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 40 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)