Résultats de la recherche

798880 résultats trouvés

Amendement n° 633 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 06/11/2014
Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 44 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 658 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 06/11/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et M. Carrez - Après l'article 44 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 625 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 06/11/2014
Amendement de M. Molac, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 42 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 36 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 06/11/2014
Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 647 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 06/11/2014
Amendement de Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Dumont et M. Fruteau - Après l'article 44 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 612 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 06/11/2014
Amendement de M. de Rocca Serra - Après l'article 44 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 619 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 06/11/2014
Amendement de M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Lesage et M. Pauvros - Après l'article 42 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 648 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 06/11/2014
Amendement de Mme Allain, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 650 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 06/11/2014
Amendement de M. Fromantin - Après l'article 42 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 646 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 06/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 58 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)