801722 résultats trouvés
- Amendement n° 10593 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Simonnet - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 12958 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Boumertit - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 7609 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Etienne - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 15994 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Ruffin - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 14294 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Maudet - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 19623 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Prud'homme - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 11932 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Lepvraud - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 19233 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Vannier - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 670 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Naillet - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 28 - PORTANT CRÉATION D’UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE SUR LES BÉNÉFICES EXCEPTIONNELS DES GRANDES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 662
- Date de dépôt : 06/02/2023
- Amendement de Mme Pires Beaune - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
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