799508 résultats trouvés
- Amendement n° 390 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
- Date de dépôt : 18/05/2013
- Amendement de Mme Boyer - Article 38 - Non renseigné
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- Amendement n° 238 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 14/10/2013
- Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Door, M. Perrut et M. Delatte - Après l'article 47 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 150 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726
- Date de dépôt : 12/05/2016
- Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 18 QUATER - Retiré
- Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
- Amendement n° 165 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515
- Date de dépôt : 25/02/2016
- Amendement de M. Cherki, Mme Carrey-Conte, M. Hanotin, Mme Filippetti et M. Amirshahi - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
- Amendement n° 19 - MODERNISATION DU RÉGIME DES SECTIONS DE COMMUNE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 08/04/2013
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 4 SEXIES - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime des sections de commune)
- Amendement n° 421 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 05/11/2013
- Amendement de Mme Lemaire, Mme Nieson, M. Robiliard et M. Le Bouillonnec - Article 69 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 5262 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Gest - Article 13 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 12 - ISOLEMENT ÉLECTRONIQUE DÉTENUS ET RENSEIGNEMENT PÉNITENTIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2571
- Date de dépôt : 02/10/2015
- Amendement de M. Goujon et M. Guy Geoffroy - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Isolement électronique des détenus et moyens du renseignement pénitentiaire)
- Amendement n° 1672 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
- Date de dépôt : 04/10/2013
- Amendement de Mme Fraysse - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
- Amendement n° 501 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 12/10/2012
- Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Article 20 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
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