798883 résultats trouvés
- Amendement n° 472 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376
- Date de dépôt : 30/09/2013
- Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
- Amendement n° 171 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537
- Date de dépôt : 11/03/2016
- Amendement de M. de Mazières et Mme Duby-Muller - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 38 - TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3228
- Date de dépôt : 20/11/2015
- Amendement de M. Grandguillaume - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
- Amendement n° 77 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
- Date de dépôt : 29/01/2014
- Amendement de Mme Dessus - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
- Amendement n° 323 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923
- Date de dépôt : 16/07/2015
- Amendement de M. Binet - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- Amendement n° 775 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 14/02/2013
- Amendement de M. Tourret, M. Giraud, M. Schwartzenberg, M. Braillard, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Chalus et M. Robert - Article 23 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Amendement n° 3242 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Bocquet - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 34 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476
- Date de dépôt : 20/04/2016
- Amendement de Mme Le Dain, M. Dosière, Mme Descamps-Crosnier, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Fourage, Mme Appéré, Mme Karamanli, Mme Capdevielle, Mme Untermaier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
- Amendement n° 4081 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de Mme Buffet - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 1275 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
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