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Amendement n° 679 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 18/11/2016
Amendement de M. Marsac et M. Blein - Article 15 QUINQUIES - Non renseigné
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 191 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de M. Serville, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot et M. Nilor - Après l'article 2 - Retiré
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 793 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 02/07/2016
Amendement de Mme Orliac, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Pinel, M. Robert et M. Saint-André - Article 44 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 311 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 483 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 02/06/2014
Amendement de M. Gérard et M. Decool - Article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 296 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 02/07/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, M. Gosselin, M. Marc et M. Perrut - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1279 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Saddier et Mme Duby-Muller - Après l'article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2197 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Gest - Article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 86 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414
Date de dépôt : 18/11/2012
Amendement de M. Reynès, M. Abad, Mme Dalloz, M. Fasquelle, M. Martin, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Straumann, M. Tardy, M. Taugourdeau, Mme Vautrin et M. Jean-Pierre Vigier - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Amendement n° 508 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 26/11/2015
Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)