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Amendement n° 170 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 41 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 174 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 44 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 116 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 47 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 157 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 44 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 372 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Aboud - Après l'article 47 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 114 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 42 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 117 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 47 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 177 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 44 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 163 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 44 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 328 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Amirshahi, M. Premat, M. Cordery, M. Arnaud Leroy et M. Le Borgn' - Article 32 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)