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- Amendement n° 31 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 24 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de Mme Zimmermann - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 652 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et M. André - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 32 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 653 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et M. André - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 669 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et Mme Rabin - Après l'article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 29 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de M. Warsmann, M. Dhuicq, M. de Courson, M. Cornut-Gentille, M. Mathis et Mme Poletti - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 33 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 34 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de M. Molac, M. de Rugy et M. Coronado - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 25 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 06/11/2014
- Amendement de Mme Zimmermann - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
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