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Amendement n° 11 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 12/10/2012
Amendement de Mme Greff - Après l'article 59 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 682 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 46 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748
Date de dépôt : 08/06/2016
Amendement de Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Plisson, Mme Lignières-Cassou, M. Lesage, Mme Tallard, M. Savary, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. François-Michel Lambert, Mme Le Vern, M. Duron, M. Bardy, M. Calmette, M. Burroni et M. Bricout - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 853 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Meunier - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3506 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de Mme Buffet - Après l'article 43 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 606 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 23/05/2016
Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 971 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de M. Goua et M. Laurent Baumel - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 597 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 15/06/2015
Amendement de M. de Mazières, M. Le Fur, M. Lamblin, Mme Genevard, M. Couve, M. Aboud, M. Berrios, Mme Zimmermann, Mme Vautrin, M. Furst, M. Perrut, M. Daubresse, M. Mariani, M. Scellier, M. Demilly, M. Decool, M. Abad, M. Fromion et M. Luca - Article 33 DECIES - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 342 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 30/10/2014
Amendement de M. Breton - Article 55 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 12 - LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - Nouvelle Lecture - n° 3350
Date de dépôt : 28/01/2016
Amendement de M. Bompard - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)