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Amendement n° 23 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de M. Fromion - Après l'article 28 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 80 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de Mme Linkenheld, M. Goasdoué, M. Borgel, M. Fourage, Mme Fabre, Mme Troallic, Mme Laurence Dumont, M. Grellier et M. Denaja - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 591 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Lignières-Cassou, Mme Rabin, M. Boudié, Mme Alaux, Mme Huillier, M. Pellois, Mme Chabanne, Mme Martine Faure, M. Destans, M. Savary, M. Aylagas, M. Yves Daniel, M. Molac, Mme Le Loch, M. François-Michel Lambert, M. Ferrand et M. Léonard - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 2047 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Battistel - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 4 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - Lecture texte CMP - n° 1247: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 1821 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1811 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Allain et Mme Duflot - Article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 208 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 13/01/2017; Amendement de Mme Buis, Mme Berthelot, M. Verdier, Mme Alaux, M. Fournel, Mme Françoise Dubois, Mme Florence Delaunay, Mme Le Dissez, M. Terrasse, M. Dussopt, M. Kalinowski, Mme Tallard, Mme Gaillard, Mme Lignières-Cassou, M. Bailliart, M. Bardy, M. Bouillon, M. Lesage, M. Plisson, M. Calmette, M. Cottel, M. Arnaud Leroy, Mme Marcel, M. Burroni, M. Duron et M. William Dumas - Avant l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 200 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Goua, M. Pupponi et M. Hammadi - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 197 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de Mme Dalloz et M. Carrez - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))