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Amendement n° 593 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de M. Audibert Troin - Après l'article 42 - Non soutenu
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Amendement n° 605 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 58 - Adopté
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Amendement n° 562 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de M. Potier, M. Goasdoué, Mme Grelier, M. Lesage, Mme Descamps-Crosnier et M. Pauvros - Après l'article 58 - Non soutenu
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Amendement n° 584 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de Mme Bonneton, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Retiré
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Amendement n° 554 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de M. Piron, M. Philippe Vigier, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Zumkeller et M. Pancher - Article 58 - Rejeté
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Amendement n° 568 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de M. Rousset, Mme Alaux, M. Blein, M. Boisserie, M. Caullet, M. Gagnaire, Mme Grelier, M. Hammadi, Mme Laclais, M. Le Borgn', M. Le Roch, M. Arnaud Leroy, Mme Marcel, M. Travert et M. Verdier - Après l'article 42 - Non soutenu
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Amendement n° 523 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de M. Dussopt, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Après l'article 58 - Retiré
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Amendement n° 546 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté
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Amendement n° 550 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de Mme Pires Beaune - Article 58 - Adopté
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Amendement n° 571 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 05/11/2014
Amendement de Mme Karamanli - Après l'article 58 - Retiré
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