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- N° 2378 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°1637)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014
- Date de séance : 19/11/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/11/2014
- Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 15 à 17 du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/11/2014
- Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France M. Philippe Kemel, rapporteur, et M. François Scellier, président
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/11/2014
- Présentation commune avec la Commission des affaires étrangères, du rapport d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 170 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/11/2014
- Audition de M. Gil Arias, directeur exécutif de l'agence Frontex
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 18/11/2014
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2358) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de réunion : 18/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (DSS)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 18/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 18/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
- Présences en réunion
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