801778 résultats trouvés
- Amendement n° 379 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Cochet - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 301 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
- Date de dépôt : 25/11/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 45 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 75 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
- Date de dépôt : 21/05/2014
- Amendement de M. Savary, rapporteur - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
- Amendement n° 338 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 6 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2065
- Date de dépôt : 16/01/2015
- Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
- Amendement n° 489 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
- Date de dépôt : 18/05/2013
- Amendement de M. Salles et M. Gomes - Article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- Amendement n° 1625 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Fenech - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 944 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 1 - CONFLITS D'INTÉRÊT - Lecture unique - n° 4393
- Date de dépôt : 14/02/2017
- Amendement de Mme Auroi, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE)
- Amendement n° 895 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
- Date de dépôt : 04/04/2016
- Amendement de M. Blein, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 21 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
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