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Amendement n° 28 - MODERNISATION DU RÉGIME DES SECTIONS DE COMMUNE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 841: Date de dépôt : 08/04/2013; Amendement de M. Alain Marleix - Article 4 DECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime des sections de commune)
Amendement n° 396 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de Mme Dalloz et M. Gérard - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 258 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 22/02/2016; Amendement de M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 22 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. Tardy, M. Gérard, M. Fenech, M. Fromion, M. de Ganay, M. Vitel, M. Gosselin, M. Decool, Mme Genevard, M. Warsmann, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, Mme Arribagé, M. Couve, M. Aubert, M. Devedjian, M. Dord, M. Abad, Mme Le Callennec et M. Furst - Article 52 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1958 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Moreau - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 4532 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Gille, M. Bardy, Mme Florence Delaunay, Mme Bruneau, Mme Martinel, Mme Filippetti, M. Galut, Mme Zanetti, Mme Dombre Coste, M. Marsac, M. Germain, M. Bricout, M. Cottel, Mme Sandrine Doucet, M. Laurent, Mme Corre, M. Juanico, M. Hutin, M. Kemel, Mme Marcel, Mme Orphé, M. Léonard, M. Pouzol et M. Arif - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 232 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Pancher et M. Maurice Leroy - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1709 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 27 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de Mme Zanetti - Article 7 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 14 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109: Date de dépôt : 10/07/2014; Amendement de M. Mariton, Mme Dalloz et M. Lamour - Article 5 TER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)