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Amendement n° 228 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 6 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 228 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel et M. Abad - Article 31 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 379 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Cochet - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 301 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 25/11/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 45 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 75 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 21/05/2014; Amendement de M. Savary, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 338 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 6 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2065: Date de dépôt : 16/01/2015; Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 489 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de M. Salles et M. Gomes - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 1625 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Fenech - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)