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Amendement n° 112 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Urvoas - Après l'article 7 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 101 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Urvoas - Après l'article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 4 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 42 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Marlin, M. de Mazières, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 25 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 8 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de Mme Guittet, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 35 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Decool, M. Hetzel, M. Huet, Mme Dalloz, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 19 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 102 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Urvoas - Après l'article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 10 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 104 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Urvoas - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)