801150 résultats trouvés
- Amendement n° 110 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Blanc - Après l'article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 108 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Caresche et M. André - Après l'article 41 - Non renseigné
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- Amendement n° 94 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 44 - Adopté
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- Amendement n° 14 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Devedjian et M. Ciotti - Article 58 - Non soutenu
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- Amendement n° 111 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Blanc - Après l'article 44 - Rejeté
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- N° 2327 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Chrétien visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises
- Date de dépôt : 29/10/2014
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- N° 2328 - Proposition de loi organique de M. Alain Chrétien visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises
- Date de dépôt : 29/10/2014
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- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/10/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
- • Vote des crédits de la mission Travail et emploi :
- - Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
- - Emploi (Mme Monique Iborra, rapporteure pour avis)
- - Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion
- Amendement n° 5 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. Herth, M. Abad, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart et Mme Vautrin - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 73 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. de Courson, rapporteur, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 47 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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