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Amendement n° 4 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 42 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Marlin, M. de Mazières, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 8 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de Mme Guittet, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 35 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Decool, M. Hetzel, M. Huet, Mme Dalloz, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 19 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 102 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Urvoas - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 10 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 104 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Urvoas - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 110 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Urvoas - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 105 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Urvoas - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)