Résultats de la recherche

798877 résultats trouvés

Amendement n° 1 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Salen, M. Nicolin, M. Vitel, M. Sermier, M. Cinieri, M. Abad, M. Decool, M. Gérard, M. Gest, M. Poniatowski, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, M. Aubert, M. Mariani, M. Moreau, Mme Louwagie et M. Straumann - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 715 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Fabre, Mme Chapdelaine et M. Roig - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 132 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 26/11/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 725 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 01/12/2015; Amendement de M. Goujon, M. Mariani, M. Lamour, M. Larrivé, M. Lurton et M. Aubert - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 392 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 62 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 8 - PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 332: Date de dépôt : 15/02/2013; Amendement de M. de Ganay, M. Ciotti, M. Chatel et Mme Duby-Muller - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Education : lutter contre la violence en milieu scolaire)
Amendement n° 2077 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 19/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 742 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Poisson - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1679 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 709 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 01/07/2013; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)