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Amendement n° 130 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 838
Date de dépôt : 27/05/2013
Amendement de Mme Berger, rapporteure - Article 4 SEXIES - Adopté
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 15 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 13/11/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1113 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de M. Denaja, M. Colas et M. Potier - Article 45 TER - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 2358 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de Mme Fraysse - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 66 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005
Date de dépôt : 29/05/2013
Amendement de M. Tardy - Après l'article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 576 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de Mme Fraysse - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 1528 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Gille, M. Dupré, M. Chanteguet, M. Blazy, M. Duron, Mme Linkenheld, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Fabre, Mme Chabanne, M. Bricout, Mme Crozon, M. William Dumas, M. Premat, M. Robiliard, M. Assaf, M. Laurent, M. Delcourt et M. Liebgott - Article 3 TER - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 134 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380
Date de dépôt : 14/12/2013
Amendement de Mme Guégot, Mme Zimmermann, M. Chartier, Mme Duby-Muller et Mme Louwagie - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 4 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
Voir le dossier ()
Amendement n° 1032 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 34 - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)