799507 résultats trouvés
- Amendement n° 3 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de Mme Guittet, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 106 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de M. Urvoas - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 28 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, Mme Vautrin, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 30 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 23 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 4 - FACILITER LE STATIONNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1637
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
- Amendement n° 21 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 107 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
- Date de dépôt : 18/11/2014
- Amendement de M. Urvoas - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014
- Date de séance : 18/11/2014
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 17 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 17/11/2014
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 27 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 3 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2354
- Date de dépôt : 17/11/2014
- Amendement de M. Reiss, M. Herbillon, M. Kert, M. Riester et M. Verchère - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats