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- N° 2354 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
- N° 2358 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014
- Date de séance : 12/11/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 68735 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 11/11/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention. perspectives
- Amendement n° 126 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 121 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 124 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 5 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 113 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 117 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
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