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Amendement n° 28 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, Mme Vautrin, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 23 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 4 - FACILITER LE STATIONNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1637
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Transport : stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement)
Amendement n° 21 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 107 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Urvoas - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014
Date de séance : 18/11/2014
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2015
  4. 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 17 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 27 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 3 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2354
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de M. Reiss, M. Herbillon, M. Kert, M. Riester et M. Verchère - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 18 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Siré, M. Sturni et M. Vitel - Après l'article 31 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 2 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606
Date de dépôt : 17/11/2014
Amendement de M. Fromantin, rapporteur - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)