798886 résultats trouvés
- Amendement n° 439 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Poisson et M. Tetart - Après l'article 47 - Non renseigné
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- Amendement n° 428 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Rogemont, Mme Maquet et M. Jean-Louis Dumont - Article 52 - Retiré
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- Amendement n° 450 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Colas, M. Terrasse, Mme Fabre, M. Verdier, M. Laurent, M. Blein, M. Brottes, M. Goldberg, M. Pupponi, Mme Dombre Coste, M. Kemel et M. Muet - Article 41 - Retiré
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- Amendement n° 18 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. Tuaiva, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier et M. Reynier - Après l'article 50 - Non soutenu
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- Amendement n° 286 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Philippe Vigier et M. de Courson - Après l'article 55 - Non soutenu
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- Amendement n° 280 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 44 - Retiré
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- Amendement n° 13 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Plisson - Après l'article 50 - Non soutenu
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- Amendement n° 277 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Woerth - Après l'article 55 - Rejeté
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- Amendement n° 278 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Giraud et M. Robert - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 443 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 03/11/2014
- Amendement de M. Poisson et M. Tetart - Article 42 - Non soutenu
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