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- Amendement n° 215 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Marianne Dubois, M. Carré, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Sermier, M. Lurton, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. Marlin, M. Salen, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Myard, M. Meunier, M. Herbillon, M. Berrios, Mme Poletti, Mme Greff, M. Reiss, M. de Ganay, M. Olivier Marleix, M. Sturni, M. Francina, Mme Genevard, M. Reynès, M. Siré, M. Ginesy, M. Balkany, M. Jacquat et M. Dhuicq - Article 46 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2324 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" (n°2259)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité")
- N° 2325 - Rapport d'information de M. Bruno Le Roux fait au nom de la mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Voir le dossier (Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025)
- N° 2324 - Rapport de Mme Geneviève Gaillard sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" (n°2259)
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Voir le dossier (Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité")
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 27/10/2014
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
- Pr Marie-Ève Joël, présidente du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et M. Jean-Yves Barreyre, vice-président du conseil scientifique
- Mme Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Mme Emmanuelle Dubée, directrice adjointe, M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux et M. Étienne Deguelle, directeur adjoint de la compensation de la perte d'autonomie
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 27/10/2014
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
- Pr Marie-Ève Joël, présidente du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et M. Jean-Yves Barreyre, vice-président du conseil scientifique
- Mme Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Mme Emmanuelle Dubée, directrice adjointe, M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux et M. Étienne Deguelle, directeur adjoint de la compensation de la perte d'autonomie
- Amendement n° 4 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Pélissard - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 197 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Meunier - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 181 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 182 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 27/10/2014
- Amendement de M. Teissier, M. Jacquat, M. Tardy, M. Cinieri, M. Foulon, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Myard, M. Tetart, M. Solère, M. Salen, M. Goujon, M. Marlin, M. Lazaro, M. Vitel, Mme Duby-Muller, M. Chatel, M. Breton, Mme Grosskost, M. Reitzer, M. Meslot, M. Tian, M. Guilloteau, Mme Ameline, M. Aubert, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Perrut, M. Martin-Lalande, M. Alain Marleix, M. Marty, Mme Zimmermann, M. Deflesselles, M. Guibal, Mme Fort, M. Chartier, M. Barbier, M. Ciotti, M. Kert, Mme Marianne Dubois, M. Gosselin, M. Guaino, M. Courtial, M. Door, M. Sturni, Mme Dion, M. Siré, M. Luca, M. Lett, M. Sordi, M. Abad, M. Decool et M. Herbillon - Après l'article 50 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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